Réglement intérieur de l’association WEST ADDICTS

Adopté par les membres du conseil d’administration

 

Nantes, Novembre 2016

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer doivent cotiser d”un montant de 12€ par an.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  • La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  • Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil.
  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à  un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à  l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Participation aux événements

Les personnes désirant participer à  un événement proposé par l’association doivent :

  • S’acquitter pour les pratiques, d’un droit d’entrée de 3€ pour les adhérents et de 4€ pour les non adhérents
  • Etre protégé par un contrat de protection civil personnel
  • Respecter les lieux et les autres participants

L’association ne sera tenue pour responsable en cas d’accidents dûs à  la pratique d’un sport de loisir.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  • Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

  • Votes par procuration

Comme indiqué à  l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 5 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications et vote du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du réglement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à  la majorité des membres.